Perfume My Brand
Charte relative à la protection des données personnelles
Dernière mise à jour le 23/09/2024
Parce que vous attachez une grande importance à la protection de votre vie privée, Perfume My Brand s’engage à traiter vos Données Personnelles de manière respectueuse et proportionnée.
La présente charte (Charte) vous informe de la façon dont nous traitons vos Données Personnelles et de vos droits, elle contient les informations suivantes :
1. Champ d’application
Cette Charte expose la manière dont nous traitons les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (Données Personnelles) ainsi que les droits dont vous disposez, notamment lors de l’utilisation du site www.perfumemybrand.com (Site).
Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, en sorte que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu. Tout changement substantiel apporté à la Charte vous sera notifié ou fera l’objet d’une mention expresse sur la page d’accueil du Site.
Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », etc. ont la signification que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Le RGPD peut être consulté à cette adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est Cosix srl, agissant sous le nom commercial « Perfume my Brand » ayant son siège établi à 1050 Ixelles, avenue Guillaume Gilbert 122 et enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0428.019.725. (Perfume My Brand ou nous).
Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse info@perfumemybrand.com.
3. Finalités du traitement
Vos Données Personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que Perfume My Brand entretient avec vous.
Afin de nous permettre de fournir nos services, vous êtes tenus de nous communiquer certaines Données Personnelles nécessaires à leur exécution :
-
en tant que client de Perfume My Brand, les Données Personnelles permettant de réaliser votre commande et gérer notre relation contractuelle avec vous ;
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si vous êtes un fournisseur, nous avons besoin de disposer de certaines Données Personnelles vous concernant afin de gérer notre relation contractuelle avec vous.
Perfume My Brand traite vos données uniquement aux fins suivantes :
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si vous êtes client de Perfume My Brand:
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permettre le traitement de votre commande ;
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Gérer notre relation client ;
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vous tenir informé du développement des activités de Perfume My Brand et de sa gamme de produits.
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Si vous êtes un fournisseur :
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Communiquer avec vous
-
Gérer notre relation fournisseur
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Établir, exécuter et mettre un terme à nos contrats de fourniture de produits et/ou services
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4. Base juridique du traitement
Le traitement de vos Données Personnelles par Perfume My Brand repose sur les bases juridiques suivantes :
a. Notre contrat avec vous
Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous, c’est-à-dire afin de d’exécuter votre commande.
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution de la commande, c’est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous livrer les produits commandés.
b. Notre intérêt légitime
Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.
C’est notamment le cas lorsque nous traitons vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous ou de vous fournir des informations au sujet de nos produits en dehors d’une commande effectuée par vous. Dans ce cadre, notre intérêt légitime consistera la poursuite et le développement de nos activités commerciales. Cette hypothèse couvre également le « marketing direct », c’est-à-dire l’usage de votre adresse courriel afin de vous adresser des communications relatives à nos activités, par ce que vous avez déjà été notre client. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à recevoir de telles communications (voy. article 8).
c. Votre consentement
Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque vous vous inscrivez uniquement à notre newsletter sans passer de commande. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
5. Catégories de Données Personnelles traitées par Perfume My Brand
Les catégories de Données Personnelles que Perfume My Brand traite à votre sujet diffèrent selon le type de relation que Perfume My Brand entretient avec vous.
Clients
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Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et email)
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Informations professionnelles (société, titre/fonction, département, site internet)
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Informations relatives aux produits que nous vous vendons
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Informations financières (historique des commandes) et numéro de compte bancaire (uniquement en cas de remboursement)
Fournisseurs
-
Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email)
-
Informations professionnelles (société, titre/fonction, département, site internet)
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Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de crédit, et autres informations financières)
-
Informations nous permettant de recevoir vos produits ou services
Les Données Personnelles vous concernant nous sont toujours fournies par vous-même, à l’occasion d’une commande placée auprès de nous, ou de l’inscription à notre Newsletter.
6. Destinataires des Données Personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers
Pour la réalisation des finalités décrites à l’Article 3, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») :
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Des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services informatiques et d’hébergement ;
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Les prestataires chargés de la livraison de votre commande.
Vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Économique Européen.
Vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux à des fins de sollicitations commerciales, à moins que vous n’y ayez expressément consenti.
7. Durée de conservation des Données Personnelles
Nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
8. Vos droits concernant vos Données Personnelles
Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard des Données Personnelles vous concernant que nous traitons.
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit à l’effacement
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Droit à la limitation du traitement
-
Droit d’opposition
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Droit de retirer votre consentement
-
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
9. Cookies
Dans le cadre de l’exploitation du Site, nous utilisons des cookies. Les cookies utilisés sur le Site sont principalement des cookies d’origine permettant de gérer la composante technique du Site (langue, …).
Nous utilisons également certains cookies tiers. Ces cookies indirects sont générés et installés sur votre ordinateur par une tierce partie que le site visité. Ils enregistrent le comportement de surf d’un internaute.
Vous pouvez à tout moment décider de bloquer les cookies sur le Site, voire d’en accepter seulement certains, via les options de votre navigateur. Vous pouvez toujours naviguer sur le Site même si vous avez désactivé tout ou partie des cookies. Mais vous ne pourrez naviguer vers certaines pages personnalisées du Site qu’en acceptant les cookies.
10. Résolution des litiges
La présente charte est exclusivement régie par le RGPD et les lois qui en réalisent l’implémentation en droit belge, en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que les autres règles de droit belge, à l’exclusion des règles de conflits de loi.
Tout litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou l’exécution de cette Charte qui ne pourrait pas être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles siégeant en français.